Autorité parentale
Autorité parentale
En principe, l’autorité parentale s’exerce conjointement si l’enfant a été reconnu par ses deux parents dans l’année qui suit sa naissance. Sinon, c’est le parent qui l’a reconnu en premier qui détient seul l’autorité parentale.
Lorsque l’autorité parentale est conjointe, les parents doivent prendre en commun les décisions importantes concernant l’enfant (orientation scolaire, loisirs, religion…)
En cas de désaccord, il faut demander au juge de trancher.
Même en cas d’autorité parentale conjointe, le juge peut toujours décider que l’un des parents seulement exercera cette autorité parentale s’il existe des circonstances mettant en danger le mineur physiquement ou moralement.
En cas de difficulté des parents et lorsque l’enfant vit chez une tierce personne (par exemple chez ses grands-parents), il est aussi possible de demander une délégation d’autorité parentale totale ou partielle afin de permettre à la personne qui s’en occupe au quotidien de faire seule certains actes indispensables.
Brigitte Leroy-Dupreuil
5, rue Lamartine
80000 Amiens (Somme)
Tél - fax : 03.22.80.86.03
Je m’engage à :
une relation de proximité et à une écoute attentive fondée sur la confiance réciproque et la confidentialité ;
vous conseiller, vous défendre et vous assister au mieux de vos intérêts ;
travailler de manière indépendante et en collaboration avec vous ;
vous tenir informé à tous les stades de la procédure ;
vous transmettre la décision et à vous conseiller sur l’opportunité d’un recours.
Test 2
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