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Filiation (adoption - reconnaissance des enfants)

Reconnaissance des enfants :

Votre enfant est né hors mariage et l’autre parent refuse de le reconnaître. Vous pouvez demander une reconnaissance judiciaire de paternité ou de maternité. Au contraire votre enfant a été reconnu par un homme alors que vous savez qu’il n’en est pas le père ou vous avez reconnu un enfant et vous venez d’apprendre que vous n’en êtes pas le véritable père. Vous pouvez faire annuler judiciairement la reconnaissance de paternité. Dans les deux cas il faut saisir le Tribunal de Grande Instance qui seul pourra ordonner une expertise sanguine ou génétique. Un avocat est obligatoire.

Adoption :

Vous souhaitez adopter un enfant ou même un adulte. Il est possible de demander au Tribunal de Grande Instance de prononcer une adoption. Il existe deux types d’adoption : l’adoption plénière et l’adoption simple.

L’adoption plénière :

C’est l’adoption la plus complète. L’enfant adopté n’aura plus aucun lien avec sa famille d’origine et entrera dans la famille de l’adoptant dont il prendra le nom.
L’adoption plénière est irrévocable.
Pour pouvoir adopter de manière plénière, il faut être âgé de plus de 28 ans (sauf pour l’adoption de l’enfant de son conjoint) et avoir accueilli l’enfant depuis au moins six mois à son domicile. Si l’adoption est demandée par un couple marié, il faut que le mariage dure depuis au moins deux ans.
L’enfant doit avoir au plus 15 ans.
Les parents doivent avoir consenti à l’adoption et l’enfant doit consentir à sa propre adoption lorsqu’il est âgé de plus de 13 ans.
Si l’un seulement des époux veut adopter, il faut que son conjoint donne son consentement.
Les consentements sont donnés devant Notaire.

L’adoption simple :

L’adoption simple est permise quel que soit l’âge de l’adopté.
La personne adoptée garde des liens avec sa famille d’origine et notamment conserve ses droits dans la succession de ses parents biologiques.
Seuls les adoptants bénéficient toutefois de l’autorité parentale (voir ce terme ci-dessus) sur l’enfant lorsque celui-ci est mineur. L’adoption simple peut être révoquée par le Tribunal de Grande Instance pour motifs graves.

Pour pouvoir adopter simplement il faut là aussi le consentement des parents lorsqu’il s’agit d’un mineur et le consentement de l’adopté s’il a plus de 13 ans ou s’il est majeur.

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