Autorité Parentale

En principe l’autorité parentale s’exerce conjointement si l’enfant a été reconnu par ses deux parents dans l’année qui suit sa naissance. Sinon, c’est le parent qui l’a reconnu en premier qui détient seul l’autorité parentale.

Lorsque l’autorité parentale est conjointe, les parents doivent prendre en commun les décisions importantes concernant l’enfant (orientation scolaire, loisirs, religion…) En cas de désaccord, il faut demander au juge de trancher.

Même en cas d’autorité parentale conjointe, le juge peut toujours décider que l’un seulement des parents exercera cette autorité parentale s’il existe des circonstances mettant en danger le mineur physiquement ou moralement.

En cas de difficulté des parents et lorsque l’enfant vit chez une tierce personne (par exemple chez ses grands-parents), il est aussi possible de demander une délégation d’autorité parentale totale ou partielle afin de permettre à la personne qui s’en occupe au quotidien de faire seule certains actes indispensables.