Honoraires
L’une des premières choses qui fait hésiter les justiciables à contacter un Avocat est la question des honoraires. Ils pensent souvent qu’il est plus facile de se défendre seul et de faire ainsi l’économie d’un Avocat.
Or, les conseils d’un professionnel du droit peuvent parfois vous éviter de vous retrouver dans une situation encore plus complexe et au final plus onéreuse.
Si les Avocats doivent faire autant d’années d’études avant de pouvoir exercer, c’est qu’il n’est pas aussi simple qu’il y paraît de maîtriser les concepts juridiques.
Si vous aviez une jambe cassée, il ne vous viendrait pas à l’idée de vous poser un plâtre vous-même. Il en est de même pour les problèmes juridiques. Mieux vaut la plupart du temps prendre au moins des renseignements
auprès d’un professionnel du droit.
Le principe est que les honoraires des Avocats sont libres. Ils sont fixés en tenant compte de la nature de l’affaire, de sa complexité, de la notoriété de votre conseil et de votre situation personnelle.
Les honoraires sont la rémunération du travail de l’Avocat.
Toutefois, il faut savoir qu’environ 70 % des sommes hors taxes qui vous versez à votre avocat lui servent à régler les charges de son cabinet.
En effet, il doit assumer les frais de location ou d’acquisition de ses locaux, les frais d’agencement et d’entretien du cabinet, les frais de timbres et de téléphone, les cotisations vieillesse, maladie et U.R.S.S.A.F.
obligatoires, l'assurance des locaux et l'assurance professionnelle...
Les honoraires sont soumis à une T.V.A. au taux de 20%.
Plusieurs cas de figure peuvent se proposer à vous en fonction de votre situation. N’hésitez jamais à vous renseigner et à aborder la question des honoraires dès le premier rendez-vous.
Aide juridictionnelle
Si vos revenus ne dépassent pas un certain montant déterminé chaque année, vous pouvez bénéficier de l’aide juridictionnelle.
L’aide juridictionnelle n’est pas une prise en charge par l’Etat des honoraires de votre Avocat.
L’Etat verse une indemnité forfaitaire dont le montant varie selon le type de procédure et non pas selon les diligences accomplies ou le temps passé.
De plus, l’indemnité n’est versée qu’une fois le jugement rendu.
Si l’aide juridique vous est accordée totalement, vous n’aurez rien à payer à partir de la décision vous accordant l’aide sauf le droit de plaidoirie qui est actuellement de 13 € puisque l’Etat ne le prend plus en charge..
Si vous obtenez une aide partielle, des honoraires resteront à votre charge.
Ceux-ci doivent faire l’objet d’une convention écrite. Ils sont soumis désormais à une T.V.A. de 20% (et non plus 5,5 %).
L’ Avocat peut parfaitement refuser d’intervenir au titre de l’aide juridictionnelle. Il est donc important de poser la question lorsque vous prenez rendez-vous.
Vous pouvez obtenir un dossier d’aide juridictionnelle à l’accueil des tribunaux, dans les mairies ou sur internet.
Assurance de protection juridique
Votre contrat d’assurance voiture ou habitation comporte le plus souvent une assistance juridique qui permet de prendre en charge au moins partiellement les honoraires d’avocat.
Contrairement à ce qu’affirment encore certaines compagnies, le choix de l’avocat est libre même dans ce cadre. Il n’existe aucune obligation de faire appel à l’avocat désigné par la compagnie d’assurances.
Lorsque l’Avocat intervient à ce titre, une convention d’honoraires spécifique doit être établie entre le client et son conseil.
Honoraires
Il est souvent difficile de savoir dès le début de la procédure quel sera le coût d’une affaire car beaucoup d’éléments sont inconnus au premier rendez-vous.
La durée du procès dépend en grande partie de la stratégie adoptée par la partie adverse.
De plus, le dossier peut évoluer au fil du temps et une affaire qui paraissait simple au départ peut se compliquer au fur et à mesure.
Des provisions vous seront demandées au fur et à mesure de l’avancement de la procédure. Il est même possible de régler par mensualités. Les paiements échelonnés sont à négocier directement avec
mon cabinet.
Une convention peut être signée qui déterminera le mode de calcul des honoraires et les modalités de paiement.
Il existe plusieurs manières de déterminer l’honoraire :
Honoraire au temps passé
Dans ce cas, le temps passé en rendez-vous, rédaction d’acte, préparation des courriers, audiences, déplacement, expertise… est comptabilisé.
Il suffit à la fin du dossier de multiplier le temps passé par le coût horaire.
A cette somme s’ajoute les frais de courrier, de dactylo, de photocopie et les frais de déplacement selon barème kilométrique.
Honoraire forfaitaire
Pour les procédures simples, il est possible de prévoir une rémunération au forfait.
Le montant réclamé comprend alors l’ensemble de la prestation.
Honoraire de résultat
Il est interdit en France de prévoir une convention dans laquelle la rémunération de l’Avocat serait fixée uniquement en fonction du résultat obtenu.
Par contre, il est possible de prévoir un honoraire « minimum » qui sera complété généralement par un pourcentage des indemnités obtenues par le client ou des économies que l’intervention de l’Avocat lui a fait réaliser.
Je vous informe aussi que conformément à l’ordonnance n° 2015-1033 du 20 août 2015 relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation, et son décret d’application, la possibilité vous est offerte, en cas de litige de nature contractuelle avec un Avocat, d’avoir recours à un médiateur de la consommation :
Jérôme Hercé, médiateur de la consommation de la profession d’avocat
Adresse postale : 22 rue de Londres, 75009 Paris
Adresse email : mediateur@mediateur-consommation-avocat.fr
Site Internet : https://mediateur-consommation-avocat.fr
Ou à :
Médiation Picardie
Association régie par la loi du 1er juillet 1901
21, square Jules Bocquet
80000 AMIENS
Emaill : mediation.picardie@gmail.com
Les informations relatives aux conditions et au déroulement de la procédure de médiation de la consommation sont disponibles sur le site internet du Médiateur de la consommation.