Résidence des enfants et droit de visite

Après le divorce le Juge peut être amené à modifier la résidence des enfants ou le droit de visite fixé précédemment. Il faut pour cela justifier d’un élément nouveau qui explique votre demande de modification.
En cas de rupture de concubinage, les ex-concubins ont intérêt à faire fixer ces points par le Juge.
Ceci permet d’agir en cas de non respect du jugement.

Résidence des enfants :

Le juge peut fixer la résidence des enfants chez l’un des parents. Il accorde alors à l’autre parent un droit de visite et d d’hébergement (voir ci-dessous).
Le juge peut aussi décider d’une résidence alternée (appelée aussi garde alternée). Il n’est pas obligatoire que les deux parents aient strictement le même temps avec leurs enfants. Il peut s’agir d’une alternance une semaine sur deux mais aussi de trois jours chez l’un des parents et de quatre jours chez l’autre. Ceci est déterminé en fonction de l’âge des enfants, de leur maturité et de la situation des parents.

Droit de visite et d’hébergement :

Droit de visite du parent :

En général celui chez qui l’enfant ne réside pas de manière habituelle bénéficie d’un droit de visite d’une fin de semaine sur deux ainsi que de la moitié des vacances scolaires.
Toutefois, la loi ne fixe ni minimum ni maximum. Le Juge statue en fonction de l’intérêt de l’enfant.
Il peut donc décider d’accorder un droit de visite plus large ou au contraire plus restreint voir même pas de droit de visite en cas de danger pour l’enfant.

Droit de visite des grands-parents ou des tiers :

Si vous ne pouvez pas voir vos petits-enfants, il est possible de demander au Juge de fixer un droit de visite et d’hébergement. Le Juge accordera ou refusera ce droit en s’appuyant uniquement sur l’intérêt de l’enfant.
Un tel droit peut être accordé aussi à un tiers lorsque celui-ci a entretenu des liens étroits avec l’enfant et qu’il ne peut plus le voir.
Ce peut être le cas pour un ex-concubin ou une ex-concubine qui a vécu pendant plusieurs années avec l’enfant et s’en est occupé. La demande de droit de visite des grands-parents ou des tiers ne peut se faire que par l’intermédiaire d’un Avocat.